droits
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- Arrêt du Conseil d'État du Roi, Pour la Prise de possession du bail des fermes générales, sous le nom de Laurent David, pendant six années, qui commenceront au 1er Octobre 1774, pour les droits dont la jouissance commence au 1er Octobre; & au 1er Janvier 1775, pour ceux dont la jouissance commence au 1er Janvier: Permet audit David de se servir, pendant la durée de son bail, des timbres actuellement en usage: Dispense les employés qui ont prêté serment en conséquence de commissions de Julien Alaterre, ou de(De Vougny)€901774
- L'histoire. le cérémonial et les droits des Etats-Généraux du royaume de France; où l'on a ajouté L'Histoire des vains efforts qu'on a faits, sous les Règnes de Louis XIV & de Louis XV, pour obtenir la convocation des Etats-Généraux. Première Partie (par le duc de Luynes), Seconde partie (par Soulavie).(LUYNES, LOUIS-JOSEPH- CHARLES- AMABLE D'ALBERT and J.L. GIRAUD-SOULAVIE)€3001789
- Traitez (traité) des droits et libertez (libertés)de l'Eglise Gallicane. 2 vols. 1731. And: Preuves des libetez de l'Eglise Gallicane. Troisième édition. 1 vol. 1651, sur l'imprimé 1731.(FRANCOIS & PIERRE PITHOU (PITHOEUS), NICOLAS BRULART, CLAUDE FAUCHET, BENIGNE MILLETOT, PIERRE DUPUYS etc..)€15001731
