Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI - Tômes I à V - CHAMPIONNIERE M. & RIGAUD M.\t
KORTE INHOUD
Halfleather. Titre doré sur le dos. Deuxième édition. Tôme I = 615 pp. Tôme II = 664 pp. Tôme III = 816 pp. Tôme IV = 1.068 pp. Tôme V (qui date de 1841) = 230 pp. + Dictionnaire de l'enregistrement de 680 pp. au moyen duquel on retrouve facilement toutes les lois, décrets, avis du conseil d'état, décisions, judiciaire ou administratives, et questions que contient le traité. Soit au total 4.073 pages. Poids/weight: 4.260 grams. Note: 25 ventôse an XI = 16 mars 1803.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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CHAMPIONNIERE M. & RIGAUD M.\t
Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI - Tômes I à V
Halfleather. Titre doré sur le dos. Deuxième édition. Tôme I = 615 pp. Tôme II = 664 pp. Tôme III = 816 pp. Tôme IV = 1.068 pp. Tôme V (qui date de 1841) = 230 pp. + Dictionnaire de l'enregistrement de 680 pp. au moyen duquel on retrouve facilement toutes les lois, décrets, avis du conseil d'état, décisions, judiciaire ou administratives, et questions que...
Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI - Tômes I à V
Halfleather. Titre doré sur le dos. Deuxième édition. Tôme I = 615 pp. Tôme II = 664 pp. Tôme III = 816 pp. Tôme IV = 1.068 pp. Tôme V (qui date de 1841) = 230 pp. + Dictionnaire de l'enregistrement de 680 pp. au moyen duquel on retrouve facilement toutes les lois, décrets, avis du conseil d'état, décisions, judiciaire ou administratives, et questions que...
