law.
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- Les vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire. Contenant leurs distinctions en dominans, servans & en suzeraineté; avec le détail de leur noblesse, franchises, priviléges, prééminences & attributs conformes aux lois de leurs établissemens; ensemble l'étendue des obligations respectives des seigneurs dominans & servans. Cet ouvrage établit: 1. Que les lois primitives des fiefs sont celles de l'état. 2. La directe universelle du souverain. 3. Nul alleu, franc alleu, ni affranchissement général sansFréminvlle, M. de€6001769
- Les Codes expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la Jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs des arrêts. Edition augmentée. (6 parts in 2 volumes).Rogron, J. A.€1601836
- Manuel des consuls. Rome 1. Tableau du dévéloppement des institutions judiciaires et administratives créées pour l'utilité du commerce, ainsi que de la législation commerciale et maritime des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique du Nord. Tomes 2-3: Des consulats à l'étranger tels qu'ils ont été institués par les principaux états de l'Europe et les États-Unis de l'Amérique du Nord.Miltitz, Alex. de€2401798
- Les Codes Annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs; Edition entièrement refondue par P. Gilbert. Avec le concours, pour la Partie criminelle Faustin Hélie et Cuzon. Vol. 1: Code Napoléon (Code civil). 6e tirage 1862. Vol. 2: Code de procédure civile. Code de commerce. 4e tirage 1859. Vol. 3: Code d'instruction criminelle, pénal et forestier, suivis des lois sur la contrainte par corps et de celle sur le notariat. 3e tirage 1860.Sirey, renewed by P. Gilbert, Faustin Hélie and Curzon€150
- Nouveu style criminel, contenant 1. Une instruction sur la procédure criminelle; 2. Les formules de tous les actes qui ont lieu en cette matiere; 3. Des procedures entieres sur le petit & grand criminel, le faux principal, le faux incident, la reconnoissance des ecritures, & l'instruction conjointe.Nouvelle édition, corrigée & augmentée par l'auteur.Dumont, (J.-Ch.-N.)€3501778
