law,
663 boeken
- Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt et unieme et vingt-deuxiemeGustave Dutruc€701878
- Arnoldi Corvini a` Belderen J.C. Jurisprudentiae Romanae summarium ; seu codicis Justinianei methodica enarratio. Cum juris civilis Antiqui, novissimi, nec non pontificii & municipalis, pro varietate materiarum, diversis & congruis locis, inserta brevi declarationeArnoldi Corvini, Johannes Arnoldi Corvinus€2991650
- Remarques du droit franc?ois, sur les Instituts de l'Empereur Justinien : comment ils se doiuent pratiquer en France, & se rapporter a` l'usage du Palais, ou, la porte et l'abre?ge? de la jurisprudence francoise ouvrage contenant non seulement les princi`pes & les fondemens du droit franc?ois : avec la resolution de plusieurs questions, non moins curieuses que necessaires en matiere civile : mais encore l'instruction par faite du procez criminel contre toute sorte de personnes : le tout tire? des arrests, dMercier Jérôme€2901663
- Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa grandeur Monseigneur Dambray chancelier de France, Troisième édition, revue et corrigé sur les notes manuscrites de M. Le Graverend et d'apres les changemens survenus dans la législation et la jurisprudence par J. B. Duvergier 2 tomesJ. M. Le Graverend€5601830
