Oeuvres d'art et objets de collection en droit français - Chatelain, Françoise & Pierre Taugourdeau
KORTE INHOUD
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées. Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés. Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collectio...
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2011Uitgever: Paris, LexisNexis SA218 paginasTaal: FransISBN-10: 2711006220ISBN-13: 9782711006229Koop dit boek tweedehands
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[Auteur: Chatelain, Françoise & Pierre Taugourdeau] [Pagina's: 218] [Taal: fr] [Uitgever: Paris, LexisNexis SA] [Jaar: 2011] [Titel: Oeuvres d'art et objets de collection en droit français]
