Les offres publiques d'acquisition - Grégoire Jakhian
KORTE INHOUD
Depuis 1990, près de 150 offres publiques d’acquisition et d’échange ont été lancées en Belgique. Certaines ont été fort médiatisées, d’autres moins. Toutefois, nombre d’entre elles ont soulevé des questions de principe qui ne sont pas toutes résolues avec certitude. La doctrine, les cours et tribunaux judiciaires, la Commission bancaire et financière et le Conseil d’État ont diversement traité et interprété de telles questions. Le présent ouvrage aborde, de manière analytique et critique, le droit des offres publiques d’acquisition, volontaires et obligatoires, à la lumière de la jurisprudence publiée. L’interaction du droit civil et du droit judiciaire y est également examinée. Par souci de clarté et de méthode, le plan utilisé est très largement calqué sur celui de l’arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d’acquisition. Les contours des conflits de compétences juridictionnelles, de même que les conditions de l’intervention de la Commission bancaire et financière y sont également étudi...
