Le régime des concessions et cessions des terres agricoles et foresti?res au Congo Belge. - HEYSE T. (Prof ? l'Univ. Coloniale de Belgique)
KORTE INHOUD
Scanned from the original 19300038:
Softcover, in-8, 28 pp.
Importante mise au point.
Avec les références du Bulletin Officiel du Congo (B.O.C.).
Il y a 4 régimes ? distinquer:
1) le domaine de la Colonie;
2) les terres gérées par le C.S.K.;
3) les terres de la région confiée ? la gestion du Comité National du Kivu (C.N.Ki);
4) les territoires ? mandat: le Ruanda-Urundi.
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