La liberté d'enseignement - Mathias El Berhoumi
chronique de jurisprudence 1999-2008
KORTE INHOUD
La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions. Proclamée lors de la naissance de l'État belge, cette règle constitutionnelle demeure l'une des pierres angulaires de l'organisation de l'enseignement en Communauté française. La liberté d'enseignement se décline en trois aspects : – la liberté des pouvoirs organisateurs d'ouvrir une école, de la maintenir, de l'organiser ainsi que d'en déterminer le projet philosophique et les méthodes pédagogiques ; – la liberté des parents de choisir l'école de leurs enfants et le cours philosophique qu'ils suivront ; – et la liberté académique des professeurs et chercheurs. Suite à la montée en puissance d'autres principes dans l'enseignement, en particulier l'égalité entre les élèves, les législateurs décrétaux et la Cour constitutionnelle ont progressivement réduit la portée de la liberté d’enseignement. Cet ouvrage propose d'analyser la jurispru...
