Circulaires L'Administration de l'Enrégistrement et des Domaines Nos 143 à 299 (1835 - 1847) - Nn

KORTE INHOUD

Hardcover, relié, 8vo

"Circulaires L'Administration de l'Enrégistrement et des Domaines Nos 143 à 299 (1835 - 1847)" est un ouvrage qui rassemble les circulaires administratives émises par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines en Belgique pendant la période de 1835 à 1847. Cet ouvrage inclut les circulaires numérotées de 143 à 299, qui contiennent des informations administratives importantes liées à la gestion des enregistrements fiscaux et des domaines publics. Il est une ressource précieuse pour les chercheurs, historiens et professionnels intéressés par les pratiques administratives et fiscales de la Belgique au XIXe siècle, offrant un aperçu des directives gouvernementales et des décisions juridiques de cette époque.
1847Taal: Franszie alle details...