journal
1286 boeken
1 filters
- Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt et unieme et vingt-deuxiemeGustave Dutruc€701878
- Journal du droit criminel, ou Jurisprudence criminelle du Royaume : recueil pe?riodique des de?cisions judiciaires et administratives concernant les matie`res criminelles, correctionnelles et de police, les douanes, les contributions indirectes, les de?lits forestiers, les frais de justice, et ge?ne?ralement tout ce qui constitue le grand et le petit criminel septième année 1835Chaveau Adolphe€451835
