Tierce opposition - Hakim Boularbah, Charlotte Marquet

KORTE INHOUD

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, "voie de recours" très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : la fonction de cette voie de recours ; les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; les conditions de recevabilité ; la compétence ; la procédure ; les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
2012Taal: Franszie alle details...

Details

2012Uitgever: bruylantReeks: répertoire pratique du droit Belge155 paginasTaal: FransISBN-10: 2802737112ISBN-13: 9782802737117

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