Mandat et fiducie - François Glansdorff

KORTE INHOUD

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l'origine compris parmi les "petits contrats", le mandat est aujourd'hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l'importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctri...
2013Taal: Franszie alle details...

Details

2013Uitgever: bruylantReeks: répertoire pratique du droit Belge238 paginasTaal: FransISBN-10: 2802737139ISBN-13: 9782802737131

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