La reprise du Congo et le Droit International. Rapport présenté a la section de droit colonial de la Conférence du Jeune Barreau. - SOUDAN Eugene (Avocat a la Cour d'Appel)
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Softcover, 68 pp. Rare!
Citation: "Les vives attaques qui sont aujourd'hui dirigées contre la politique commerciale de l'Etat du Congo, le sont, en somme, directement contre sa politique en matiere fonciere." (p. 52)
Article 2 de l'ordonnance de l'administrateur général du Congo, du 1 juillet 1885: "... les terres vacantes doivent etre considérées comme appartenant a l'Etat." (p. 58)
Soudan soutient cette these et donne 3 exemples d'autres états colonisateurs (Allemagne, France, Angleterre).
Eugene Edouard César Gaetan Soudan (Renaix, 4 décembre 1880 - Uccle, 30 novembre 1960) était un avocat, juriste et homme politique flamand du POB puis du PSB.
Photo: Soudan en 1939
Citation: "Les vives attaques qui sont aujourd'hui dirigées contre la politique commerciale de l'Etat du Congo, le sont, en somme, directement contre sa politique en matiere fonciere." (p. 52)
Article 2 de l'ordonnance de l'administrateur général du Congo, du 1 juillet 1885: "... les terres vacantes doivent etre considérées comme appartenant a l'Etat." (p. 58)
Soudan soutient cette these et donne 3 exemples d'autres états colonisateurs (Allemagne, France, Angleterre).
Eugene Edouard César Gaetan Soudan (Renaix, 4 décembre 1880 - Uccle, 30 novembre 1960) était un avocat, juriste et homme politique flamand du POB puis du PSB.
Photo: Soudan en 1939
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SOUDAN Eugene (Avocat a la Cour d'Appel)
La reprise du Congo et le Droit International. Rapport présenté a la section de droit colonial de la Conférence du Jeune Barreau.
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Citation: "Les vives attaques qui sont aujourd'hui dirigées contre la politique commerciale de l'Etat du Congo, le sont, en somme, directement contre sa politique en matiere fonciere." (p. 52)
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La reprise du Congo et le Droit International. Rapport présenté a la section de droit colonial de la Conférence du Jeune Barreau.
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Citation: "Les vives attaques qui sont aujourd'hui dirigées contre la politique commerciale de l'Etat du Congo, le sont, en somme, directement contre sa politique en matiere fonciere." (p. 52)
Article 2 de l'ordonnance de l'administrateur général du Congo, du 1 juillet 1885: "... les terres vacantes doivent etre cons...
