La condition de la propriété dans le Nord de la France. Le droit de marché. - LEFORT J.
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Bibliothèque de l'histoire du droit et des institutions. Broché, non coupé, in-8, 223 pp., bibliographie, index. Lefort estime que le Droit de Marché (les fermiers en Picardie détiennent à perpétuité et héréditairement les biens qu'ils ont loués) provient d'une usurpation commise par les fermiers, (...) "Le fait prit l'apparence de droit. " (39-40) mais "le Droit de Marché est le résultat d'un abus". (44) En Belgique, en Hainaut, existait le Mauvais Gré (159), aussi en Artois et en Flandre. L'auteur consacre qqs paragraphes au Pachter Regt (174 s.) en Belgique et au mouvement agraire (anti-renters) aux USA (1839-1846).
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LEFORT J.
La condition de la propriété dans le Nord de la France. Le droit de marché.
Bibliothèque de l'histoire du droit et des institutions. Broché, non coupé, in-8, 223 pp., bibliographie, index. Lefort estime que le Droit de Marché (les fermiers en Picardie détiennent à perpétuité et héréditairement les biens qu'ils ont loués) provient d'une usurpation commise par les fermiers, (...) "Le fait prit l'apparence de droit. " (39-40) mais "le Droit de Marché est le résultat d'un abus". (44) En Belgique, en Hai...
La condition de la propriété dans le Nord de la France. Le droit de marché.
Bibliothèque de l'histoire du droit et des institutions. Broché, non coupé, in-8, 223 pp., bibliographie, index. Lefort estime que le Droit de Marché (les fermiers en Picardie détiennent à perpétuité et héréditairement les biens qu'ils ont loués) provient d'une usurpation commise par les fermiers, (...) "Le fait prit l'apparence de droit. " (39-40) mais "le Droit de Marché est le résultat d'un abus". (44) En Belgique, en Hai...
