Divorce & séparation de corps - Guy Hiernaux
chronique de jurisprudence 1989-1999
KORTE INHOUD
Cette chronique recense la jurisprudence publiée de 1989 à 1999 sur la matière du divorce et de la séparation de corps et la complète de références doctrinales. Elle fait suite à celles qui ont été publiées dans le Journal des Tribunaux depuis 1969. L’ouvrage est divisé en six chapitres consacrés successivement aux causes, à la procédure, aux mesures provisoires, aux effets du divorce pour cause déterminée, au divorce par consentement mutuel et à la séparation de corps. L’auteur aborde également les aspects de droit international privé relatifs au divorce ainsi que, dans les effets du divorce, la liquidation des régimes matrimoniaux. Une importante introduction est consacrée à la nouvelle loi sur la médiation familiale. Le lecteur constatera l’abondance de la jurisprudence recensée et l’impact important des lois du 30 juin 1994 et du 20 mai 1997 sur la procédure en divorce.
