Code Civil de l'Empereur Joseph II, ou réglement de la procédure civile pour le Pays-Bas Autrichiens\r\n - JOSEPH II, Empereur
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Première édition. Hardcover, in-8, iv + 185 pp. + 4 pp. (Table). Ordonnance donnée le 3 Novembre 1786. Ce Code Civil vise à uniformiser et à rationaliser les procédures dans tout l'empire. Il marque la modernité de Joseph II dans les affaires d'état.
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JOSEPH II, Empereur
Code Civil de l'Empereur Joseph II, ou réglement de la procédure civile pour le Pays-Bas Autrichiens
Première édition. Hardcover, in-8, iv + 185 pp. + 4 pp. (Table). Ordonnance donnée le 3 Novembre 1786. Ce Code Civil vise à uniformiser et à rationaliser les procédures dans tout l'empire. Il marque la modernité de Joseph II dans les affaires d'état.
Very good
1787
Lemarié
[Auteur: JOSEPH II, Empereur] [Pagina's: 185] [Taal: fr] [Uitgever: Lemarié] [Jaar: 1787] [Titel: Code Civil de l'Empereu...
Code Civil de l'Empereur Joseph II, ou réglement de la procédure civile pour le Pays-Bas Autrichiens
Première édition. Hardcover, in-8, iv + 185 pp. + 4 pp. (Table). Ordonnance donnée le 3 Novembre 1786. Ce Code Civil vise à uniformiser et à rationaliser les procédures dans tout l'empire. Il marque la modernité de Joseph II dans les affaires d'état.
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1787
Lemarié
[Auteur: JOSEPH II, Empereur] [Pagina's: 185] [Taal: fr] [Uitgever: Lemarié] [Jaar: 1787] [Titel: Code Civil de l'Empereu...
