Chroniques notariales vol.50 - Yves-Henri Leleu
KORTE INHOUD
Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : • Les sûretés • Les contrats immobiliers • Les successions • Flash : La cause des donations entre vifs - L'arrêt de la Cour de cassation (1e ch.) du 12/12/2008 • Flash. La négociation immobilière après l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 15/06/2009.