Les sûretés réelles - Jean-Luc Ledoux
KORTE INHOUD
Les sûretés se subdivisent traditionnellement en deux groupes selon qu'elles sont personnelles ou réelles. Les catégories sont toujours quelque peu arbitraires en droit et c'est de façon assez traditionnelle que ce volume parcourt neuf années de jurisprudence publiée dans la matière des privilèges, du gage, du droit de rétention ainsi que des hypothèques. Les créanciers aiment évidemment qu'une "place à part" leur soit reconnue ou soit au moins reconnue à leur créance. Ils tentent autant que possible de faire reconnaître par les tribunaux que le législateur, la convention ou certains mécanismes nouveaux la leur ont accordée. Les gardiens d'une répartition égalitaire du patrimoine ou leurs adversaires, c'est-à-dire le plus souvent d'autres créanciers, essayent de démontrer le contraire. C'est ainsi qu'il est nécessaire de faire le point régulièrement en décrivant les solutions apportées par les cours et tribunaux et en les assortissant de commentaires, parfois critiques mais toujours brefs avec des références ...
