La Convention européenne des droits de l'homme - Sébastien van Drooghenbroeck
trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001
KORTE INHOUD
Avec l’entrée en vigueur, le 1er novembre 1998 du Protocole additionnel n° 11, le système de surveillance de la Convention européenne des droits de l’homme s’est vu restructuré en profondeur. Cette restructuration s’est faite dans un contexte d’augmentation du nombre d’affaires à traiter dans un « délai raisonnable ». L’auteur examine la jurisprudence rendue par la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002. Il a voulu privilégier une analyse pénétrant dans les circonstances particulières de chaque cause, tout en évitant l’écueil d’une casuistique pure et simple. Devant l’abondance des litiges traités, des choix ont dû être opérés. Les arrêts de principes et de revirement ont tout naturellement été mis en avant de même que ceux affirmant la continuité des solutions faisant pourtant l’objet de controverses doctrinales. Un accent tout particulier a également été mis sur les décisions et arrêts rendus à propos de la Belgique.
