Les successions légales - Paul Delnoy
KORTE INHOUD
Cette chronique fait suite à celle qui couvrait les années 1981 à 1987 publiée dans le Journal des Tribunaux en 1990. Son auteur, M. Paul Delnoy, rapporte et analyse les décisions publiées et certaines décisions inédites rendues par les cours et tribunaux de 1988 à 1997 dans le domaine de la succession légale civile. Après un chapitre préliminaire consacré à la jurisprudence créatrice d’un droit de l’ouverture de la succession et de l’organisation des funérailles, la première partie du dossier porte sur la détermination des successeurs et de leurs droits. On observera l’abondance de décisions particulièrement sur trois points : les droits successoraux des enfants nés en dehors du mariage, la conversion de l’usufruit du conjoint et le recel successoral. C’est dans la deuxième partie du dossier, consacrée à la masse héréditaire et au règlement de la succession que se trouvent rapportés notamment les derniers développements de l’institution prétorienne de l’administrateur judiciaire de la succession. Figure, en ...
